La méthode de l'actif net comptable corrigé est une méthode patrimoniale d'évaluation des entreprises.
Il s'agit en quelque sorte d'une valeur plancher dans la mesure où, dans la plupart des cas, une société vaut au moins la valeur de son patrimoine.
L’actif net comptable corrigé est obtenu en substituant, en tant que de besoin, les valeurs réelles aux valeurs comptables du bilan, afin de passer d’une vision historique à une vision plus économique et actuelle de l’entreprise.
Les biens nécessaires à l'exploitation sont à évaluer à leur valeur d'utilité, ceux non nécessaires à l'exploitation et susceptibles de faire l'objet d'une cession à leur valeur vénale.
Cette démarche s’applique tant aux éléments inscrits à l'actif du bilan qu’à ceux qui ne le sont pas.
En effet, ce n'est évidemment pas parce qu'un élément n'est pas inscrit dans le bilan, comme par exemple un fonds de commerce créé par l'entreprise, qu'il n'a pas de valeur.
Ainsi, le fonds de commerce est à prendre en compte et à évaluer dans le cadre de la méthode de l'actif net comptable corrigé. Ce n'est que dans la méthode du goodwill qu'il est retiré de l'actif net comptable corrigé pour être évalué isolément.
Comme en ce qui concerne la méthode de l'actif net comptable, les éventuelles non-valeurs (frais d’établissement, frais de recherche et développement, frais d'émission d'emprunt, primes de remboursement des obligations et écarts de conversion actif n'ayant pas donné lieu à une provision pour perte de change) doivent être éliminés de l'actif.
Les dividendes à distribuer et le capital non appelé sont également à soustraire de l'ANCC.
Les provisions pour risques et charges surévaluées et ayant un caractère de réserve sont à retraiter et à ajouter à l'ANCC.
Les éléments hors bilan qui concourent à la réalisation de l’activité doivent également être rajoutés à l'ANCC.
Tel est le cas, par exemple, des biens en crédit-bail qui ne donnent lieu à aucun enregistrement à l’actif en application des règles du PCG. Dans ce cas, seule l'éventuelle plus-value, calculée par différence entre, d'une part, la valeur de marché du bien concerné et, d'autre part, la valeur actualisée des loyers et de l’option de rachat restant à payer, est ajoutée à l’ANCC.
Les impôts différés actif et/ou passif attachés aux retraitements d’évaluation doivent également être pris en compte.
La fiscalité latente différée active est à ajouter à l’ANCC alors que la fiscalité différée passive ou latente est à soustraire de l’ANCC.
La fiscalité différée active ou passive est liée à des décalages temporaires d’imposition ; l'économie d'impôt ou l'imposition qui en résulte présente un caractère de certitude.
La fiscalité latente est une imposition future incertaine qui dépend d’événements ultérieurs tels qu’une cession pour déclencher l’imposition.
La fiscalité différée active à ajouter à l'ANCC s'applique :
- à l'amortissement des actifs fictifs ;
- aux moins-values latentes sur les actifs réévalués ;
- à toute dépréciation d'actif non comptabilisée ;
- à des éventuelles provisions qui ne seraient pas enregistrées au passif.
La fiscalité différée passive à soustraire de l'ANCC s'applique :
- aux subventions d'investissement ;
- aux provisions réglementées telles que les ;
- à une reprise d'amortissement ou de dépréciation d'un élément de l'actif ;
- à des reprises de provisions caduques ou non justifiées ;
- aux provisions pour risques et charges ayant un caractère de réserve et ayant fait l’objet d’une déduction fiscale lors de leur constitution.
La fiscalité passive latente à soustraire de l'ANCC s'applique quant à elle aux plus-values constatées sur les biens non nécessaires à l'exploitation.
En définitive, l'ANCC peut s'exprimer ainsi :
Actif net comptable corrigé = Actif net comptable + plus-values latentes sur les actifs réévalués – moins-values latentes sur les actifs réévalués + ou - corrections liées à la fiscalité différée et/ou latente
Je suis Alain ZAGURY, expert-comptable.
Si tu as besoin de conseils sur ce sujet, n'hésites pas à m'en faire part.
A bientôt.
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