La méthode de l'actif net comptable est une méthode d'évaluation patrimoniale assez simple et rapide à mettre en oeuvre.
Elle permet de se faire une première idée de ce que peut valoir à minima une société à partir de son dernier bilan comptable.
Il est important de veiller à ce que la date d'arrêté du bilan en question ne soit pas trop éloignée de celle de l'évaluation. Si ce n'est pas le cas, il peut être judicieux d'obtenir une situation comptable active et passive actualisée et plus proche du moment ou l'évaluation doit être réalisée.
La méthode de l'actif net comptable considère que la valeur de la société à évaluer est égale au total de l'actif de son bilan diminué des provisions pour risques et charges figurant au passif ainsi que des dettes.
Autrement dit, cette méthode part du principe que la valeur de la société à évaluer est égale au montant de ses capitaux propres.
A noter que si après l'établissement de son bilan, la société envisage de distribuer des dividendes à ses associés ou actionnaires, le montant des dividendes dont la distribution est envisagée devra être retranché du montant des capitaux propres.
Dans le même ordre d'idée, si le capital de la société n'est pas appelé en totalité, le capital non appelé est également à retirer des capitaux propres.
Enfin, il faudra bien faire attention à retirer tous les actifs fictifs de l'actif du bilan de la société à évaluer lors du calcul de l'actif net comptable.
Les actifs fictifs à retirer sont les suivants :
- Les frais d'établissement :
Ces frais qui conditionnent l'existence ou le développement de l'entreprise - et sont essentiellement représentés par les honoraires engagés lors de la constitution de la société ou d'une augmentation de son capital au cours de la vie sociale, les droits d'enregistrement sur les apports, les frais de greffe et d'insertion, les frais de prospection et de publicité, etc. - constituent, en principe, une charge de l'exercice comptable au cours duquel ils ont été engagés.
En France, ces frais peuvent cependant être inscrits à l'actif du bilan et être amortis sur une durée maximale de 5 ans.
En matière d'évaluation d'entreprise, les frais d'établissement enregistrés à l'actif du bilan et non encore amortis constituent une non-valeur et doivent être retirés de l'actif pour le calcul de l'actif net comptable.
- Les frais de recherche et de développement :
Sur le plan comptable, les dépenses engagées pour des travaux de recherche fondamentale ou appliquée doivent être comptabilisées en charges et ne peuvent en aucun cas être inscrites à l’actif du bilan d'une entreprise.
Certains coûts de développement peuvent toutefois être comptabilisés à l’actif s’ils se rapportent à des projets nettement individualisés et ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale.
Comme pour les frais d'établissement, les coûts de développement activés sont amortissables sur une durée maximale de 5 ans.
En matière d'évaluation d'entreprise, les coûts de développement enregistrés à l'actif du bilan et non encore amortis constituent un actif fictif s’ils n’aboutissent pas à un brevet protégeant l’invention technique.
- Les frais d'émission d'emprunt :
Sur le plan comptable, ils peuvent être enregistrés en charges en totalité ou être inscrits à l’actif et amortis sur la durée de l'emprunt.
En matière d'évaluation d'entreprise, les frais d'émission d'emprunt enregistrés à l'actif du bilan et non encore amortis constituent un actif fictif à retrancher de l'actif net.
- Les primes de remboursement des obligations :
Elles apparaissent lorsque la somme à rembourser sur un emprunt obligataire est supérieure à la somme obtenue sur cet emprunt.
Les primes de remboursement sont donc égale à la différence entre le prix de remboursement et le prix d'émission des obligations émises.
Comptablement, le montant des primes de remboursement des obligations peut être inscrit à l’actif du bilan et amorti selon les modalités de remboursement de l'emprunt obligataire.
Ici encore, l'approche en matière d'évaluation d'entreprise consiste à considérer les primes de remboursement des obligations figurant à l'actif du bilan pour leur montant non encore amorti comme une non-valeur (puisqu'il s'agit en réalité de frais sur émission d'emprunt étalés dans le temps).
- Les écarts de conversion actif :
Ils représentent une perte de change latente (diminution d'une créance ou augmentation d'une dette en devise) à la clôture de l'exercice comptable.
En matière d'évaluation d'entreprise, ils sont à appréhender comme un actif fictif sauf si la société à évaluer a doté une provision pour risques au passif de son bilan en rapport avec cette perte de change attendue.
En synthèse, on peut exprimer ainsi la valeur de la société à évaluer selon la méthode de l'actif net comptable :
Actif net comptable (ANC) = Actifs réels – Provisions pour risques et charges et Dettes = Capitaux propres (à l’exclusion du capital non appelé) – Dividendes à distribuer – Actifs fictifs
Pour sa part, la valeur du titre de la société à évaluer sera égale au montant de l'actif net comptable divisé par le nombre de titres composant le capital social de ladite société.
Je suis Alain ZAGURY, expert-comptable chez DEFI GROUPE CONSULTING.
Si ce sujet t'intéresse, n'hésites pas à m'en faire part.
A bientôt.
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